La commande publique, un instrument essentiel du développement durable

Samuel GUY, Vice-Président de Le Mans Métropole en charge du développement durable, a représenté l’agglomération le 17 juin en participant à l’Assemblée générale du Réseau Grand Ouest (RGO). Il nous détaille les conclusions qu’il en tire.

 

Le RGO réunit 97 collectivités des régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Limousin, et du département de l’Indre-et-Loire, dans l’objectif de faciliter l’intégration du développement durable dans la commande publique.

La commande publique représente 19 % du PIB de l’Europe et 10 % du PIB de la France, elle constitue donc un formidable effet de levier pour montrer l’exemple et mieux intégrer le développement durable dans la société.

La ville du Mans et Le Mans Métropole ont déjà mis en place un certain nombre d’actions dans ce domaine :

  • Des clauses d’insertion sociale sont progressivement introduites dans les appels d’offres des marchés.

Cette pratique a d’abord été testée sur les chantiers de construction puis d’entretien des bâtiments et depuis 2012 à tous les marchés où elles sont pertinentes (aménagement urbain, propreté et le parc auto, eau et assainissement, voirie – circulation – éclairage public…). Ces dispositifs ont déjà permis de proposer 12 000 heures d’insertion sur Le Mans Métropole, auxquelles il faut rajouter 13 000 heures prévues dans le cadre des travaux de la 2ème ligne de tramway.

L’Arche de la nature fait appel à 3 structures d’insertion pour l’entretien et l’animation de son site.

  • Commerce équitable :

Achat de vêtements de travail issus du commerce équitable (100 % des tenues haute visibilité et des tee-shirts coton se fait en tissu issu du commerce équitable ou de la filière biologique). Les boissons chaudes proposées dans les distributeurs de boissons installés dans les locaux de la collectivité sont toutes issues du commerce équitable (410 000 boissons en 2012). A l’Arche de la nature, L’Estaminet ne propose que des produits locaux et des produits issus du commerce équitable.

  • Réduction des polluants :

Les services intègrent progressivement l’achat d’huiles végétales plutôt que minérales pour l’entretien du matériel, de produits d’entretien et de nettoyage moins nocifs, des encres végétales plutôt que chimiques ainsi que des engrais organiques. L’utilisation de bois locaux est privilégiée par rapport aux essences exotiques. Les travaux de voirie, d’adduction d’eau et d’assainissement sont réalisés avec des granulas recyclés ou des mâchefers issus de l’incinération des déchets ménagers.

Le renforcement et la généralisation de ces pratiques sont un objectif important de la délégation Développement durable dont j’ai la charge.

Nous avons la volonté de nous appuyer sur :

  • Le RGO, qui amène des compétences et des bonnes pratiques sur de nombreux thèmes : intégration de critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, achats de textiles, achats de produits d’entretien et de prestation de nettoyage, intégration de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, véhicules et mobilité, groupement de commandes, commandes de « prestations intellectuelles ».
  • L’expérience acquise précédemment par chaque service, en ce qui a fonctionné et ce qui a été compliqué à mettre en place, et en diffusant ce savoir faire entre les services. Il sera donc procédé prochainement à un état des lieux des bonnes pratiques en la matière, le fléchage et le suivi des marchés ou ces clauses peuvent être intégrées.
  • La Direction «Financière et juridique» et la commission d’appel d’offre, qui nous permettront d’identifier les critères pertinents à prendre en compte et les marchés où cette démarche devra être mise en œuvre prioritairement et dans le respect de la réglementation applicable.

 

Samuel Guy