Le Conseil Municipal du 13 novembre s’est clôturé sur une proposition de vœu des élus écologistes et communistes visant à placer la ville du Mans en zone « hors TAFTA ». Adopté à l’unanimité avec plus de la moitié du Conseil municipal refusant de participer au vote, ce vœu a permis aux élus écologistes d’ouvrir pour la première fois le débat autour du traité.
Introduisant le vœu, Isabelle Sévère a expliqué que « c’est avec la volonté d’être lanceur d’alertes que le groupe des élus écologistes, associé au groupe communiste, a proposé lors du conseil municipal du jeudi 13 novembre un vœu déclarant la ville du Mans hors zone TAFTA ». Discuté en toute opacité, le traité de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TAFTA) prévoit de supprimer l’ensemble des normes protégeant les consommateurs, au motif qu’elles constituent des « obstacles techniques au commerce ». Pour la première adjointe : « Il ne s’agit pas d’obstacles mais bel et bien de choix de société, démocratiquement construits, qui touchent à la protection de l’environnement, de la santé, des travailleurs et des consommateurs, aux libertés et aux droits humains fondamentaux ».
Désormais zone « hors TAFTA », la ville du Mans rejoint 14 régions, 4 départements et 80 communes s’étant prononcées en défaveur du traité commercial transatlantique.
Pour Elen Debost, adjointe écologiste : « Soumettre ce vœu au Conseil municipal, c’est informer les élus sur l’opacité qui entoure les négociations autour de TAFTA et permettre que s’ouvre enfin le débat sur un sujet qui impacterait directement nos collectivités. Accepter ce traité, c’est renoncer à notre capacité d’élus à décider et à construire sur notre territoire. Voter en faveur de ce vœu, c’est demander la transparence dans les négociations ».
Lorsque l’on sait la possibilité donnée à une multinationale comme Philip Morris de faire condamner en justice l’Australie pour sa politique anti-tabac, pouvons nous accepter le risque de voir nos collectivités attaquées pour leur gestion publique de leurs eaux, de leurs déchets ? Selon les élus écologistes, abdiquer devant ce traité, serait par exemple renoncer à atteindre les 30% de bio dans la restauration collective. C’est aussi l’incapacité pour les services d’introduire des clauses environnementales et sanitaires dans les appels d’offres de la collectivité.
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Dans l’agglomération, la ville d’Allonnes fut, à l’initiative des écologistes, la première à adopter un vœu déclarant la ville zone « hors TAFTA ». Découvrez le vœu présenté au Conseil municipal d’Allonnes :
